Le régime de l'auto-entrepreneur, également appelé micro-entreprise, offre une gestion simplifiée et un régime fiscal avantageux. Cependant, des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser sont fixés pour conserver ce statut. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Quels impacts pour l’auto-entrepreneur ? Voici un guide complet pour comprendre les conséquences et les solutions.
1. Quels sont les seuils de chiffre d'affaires ?
Les plafonds de chiffre d'affaires varient selon la nature de l'activité :
Activités commerciales (vente de biens, objets, marchandises) : 188 700 €
Prestations de services artisanales, commerciales et professions libérales : 77 700 €
Ces seuils sont réévalués périodiquement par l’administration fiscale. Dépasser ces montants peut entraîner un changement de régime fiscal.
2. Quelles sont les conséquences d'un dépassement des seuils ?
Dépassement temporaire ou modéré :
Si votre chiffre d'affaires reste en dessous de 231 600 € (activités commerciales) ou 90 900€
(prestations de services) pendant deux années consécutives, vous conservez le statut de micro-entreprise. Il s’agit d’une tolérance fiscale pour permettre une transition en douceur.
Dépassement important ou répété :
Si vous dépassez les seuils tolérés ou si vous franchissez les plafonds sur deux années consécutives, vous basculez automatiquement vers le régime réel d’imposition dès le 1er janvier suivant.
3. Les impacts du dépassement du seuil auto-entrepreneur
Passer les seuils implique plusieurs changements :
3.1/ Perte du régime micro-fiscal
Vous serez imposé sous un régime réel (simplifié ou normal), avec un calcul basé sur les recettes et charges réelles.
3.2/ Imposition à la TVA
Vous devrez facturer, collecter et reverser la TVA. Celle-ci devient exigible dès le mois suivant le dépassement des seuils de tolérance.
3.3/ Nouvelles obligations comptables
Contrairement à la comptabilité simplifiée de la micro-entreprise, le régime réel impose la tenue d’un bilan, compte de résultat et déclarations fiscales plus complexes.
3.4/ Changement du calcul des charges sociales
Les cotisations sociales ne seront plus calculées sur un pourcentage du chiffre d'affaires, mais sur les bénéfices réels. Selon votre rentabilité, cela peut entraîner une hausse ou une baisse de charges.
4. Comment anticiper et gérer le dépassement ?
Surveiller son chiffre d'affaires | Se préparer au régime réel | Optimisation fiscale et sociale |
Suivez régulièrement vos entrées pour anticiper un éventuel dépassement du seuil auto-entrepreneur. | Si votre activité se développe rapidement, organisez une comptabilité plus structurée et renseignez-vous sur les obligations fiscales et comptables. | Le régime réel permet de déduire certaines charges (déplacements, équipements, charges de personnel), réduisant ainsi votre base imposable. |
5. Existe-t-il des exceptions ?
Certains secteurs bénéficient de régimes spécifiques, comme les professions libérales relevant de la CIPAV ou les activités agricoles sous la MSA.
Le dépassement des seuils de chiffre d'affaires est une étape clé dans la croissance d’une micro-entreprise. Bien qu’il impose de nouvelles obligations, il peut aussi offrir de meilleures opportunités d’optimisation fiscale. |
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