Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés.
Compte tenu de la propagation du Coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés et à default il s’expose à des dommages et intérêts.
Le ministère des solidarités et de la santé détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le télétravail est un dispositif intéressant, il faut étudier l’opportunité de le mettre en place dans l’entreprise. Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place du télétravail !
Le gouvernement a par ailleurs détaillé un ensemble de mesures pour venir en aide aux entreprises :
Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander un délai de paiement des impôts. La DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.
Sur le plan des cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un échelonnement de paiements et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles plus cohérent avec le niveau d’activité.
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP.
Un soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité, réactif et efficace. La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié.
La mobilisation de BPIFRANCE pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
BPIFRANCE a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place : 0969 370 240
Sont notamment prévus des mesures d’octroi de garantie BPIFRANCE, la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement et le réaménagement des crédits pour les clients BPIFRANCE sur demande motivée par le contexte.
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail.
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics. La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site Internet dédié
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
Le Coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure, les pénalités de retard pour non-respect des délais d’exécution ne seront pas appliquées.
Pour davantage d'information, rapprochez-vous de notre expert-comptable.